Détails du poste :

Responsable des Affaires juridiques H/F

Client

Dans un contexte institutionnel en mouvement, affrontant des défis importants, la ville de Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne, 77 000 habitants) recherche un/une responsable des affaires juridiques.

Poste

En lien direct avec le Directeur Général des Services vous assurez les missions suivantes

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services:
Conseiller les élus, le directeur général des services et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information

Contrôle préalable des actes juridiques:
Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux:
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Représenter la collectivité en justice

Profil

Juriste expérimenté, vous maitrisez le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité, ainsi que le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et les règles de la commande publique durable. Vous maitrisez les règles et procédures contentieuses, ainsi que les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
Vous êtes en capacité d'accompagner le service de l'urbanisme face à la multiplication des recours liés à la mise en œuvre du PLU; d'apporter votre concours au traitement des dossiers pénaux et d'entretenir les relations avec les avocats de la ville dans le suivi de ses dossiers ; d'éclairer la direction des ressources humaines dans le traitement des dossiers en collaboration avec le CIG ; de prendre en charge le suivi des crédits budgétaires liés aux frais juridiques ; et enfin de rédiger les pré-mémoires.

Informations :

Ref: 23171/QUA

Lieu : Ile-de-France

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