Chef du service des affaires juridiques H/F

Client

Grand Paris Seine & Oise - Communauté urbaine - 400.000 habitants - 73 communes - Yvelines
Au sein de la DGA Ressources et de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, le service des affaires juridiques a pour mission de sécuriser juridiquement les actions portées par la Communauté urbaine dans l'ensemble de ses domaines d'activité (notamment les sujets d'aménagement, d'exercice de compétences communautaires,…). Il éclaire les services et la direction générale de l'établissement sur le cadre réglementaire applicable.

Poste

Le chef du service des affaires juridiques encadre et anime une équipe composée de six agents répartis en deux pôles :
- pôle affaires juridiques : quatre juristes ;
- pôle assurances : un responsable de pôle et un gestionnaire assurances.

Le chef du service des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique des actes et des procédures de la Communauté urbaine. Il conseille les services et la direction générale sur le droit applicable à leurs activités, dans une approche transversale. Il formalise ses conseils et avis dans des notes juridiques à vocation opérationnelle en apportant une expertise juridique et une vision globale des enjeux.
Il assiste les services et la direction générale pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la Communauté urbaine.
Il participe au développement d'une culture juridique au sein des services de l'établissement. Il assure une veille juridique, plus particulièrement dans les domaines d'activités de la CU. Il gère les précontentieux et contentieux, et en assure le suivi, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats.
Enfin, il assure le suivi et la gestion des assurances (gestion des sinistres, souscription des contrats et pilotage des actions de prévention) en lien avec le responsable du pôle assurances

Profil

Formation juridique supérieure (niveau master 2) spécialisée en droit public.
- Approche conseil
- Encadrement d'équipe d'experts,
- Expertise juridique et du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et du droit de l'intercommunalité,
- Expertise autour de l'exercice des compétences communautaires et des sujets d'aménagement,
- Maîtrise des règles et des procédures contentieuses
La justification d'une expérience confirmée dans le domaine du conseil juridique d'une collectivité et/ou EPCI est appréciée.

Ouvert à un attaché principal ou hors classe d'une des trois fonctions publiques voire par voie contractuelle.

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