Client

Présent sur l’ensemble du territoire, l’Enseignement catholique scolarise plus de deux millions d’élèves dans plus de 7000 établissements, en s’appuyant sur une organisation originale, à la fois nationale, territoriale et profondément partenariale avec l’État et les collectivités. Héritier d’une longue histoire éducative, il conjugue liberté pédagogique, exigence académique et engagement au service du bien commun.

Au cœur de cet ensemble, le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SGEC) joue un rôle stratégique. Il accompagne le Secrétaire général dans la mise en œuvre des orientations nationales, assure la cohérence juridique et institutionnelle du réseau et intervient comme vigie, interface et force de proposition auprès des pouvoirs publics.
Dans un contexte de tensions croissantes sur les ressources, de débats normatifs récurrents et d’évolutions législatives sensibles, le SGEC consolide aujourd’hui son expertise juridique, à l’approche du départ à la retraite de l’actuelle titulaire du poste.


C’est dans ce contexte que s’ouvre une opportunité rare pour un publiciste, désireux de mettre le droit au service d’un projet éducatif structurant, et d’agir concrètement là où se jouent les équilibres entre la loi, la décision publique et l’intérêt général.

Missions

Le Responsable Juridique recherché occupe une fonction de vigie et d’appui juridique au modèle de l’Enseignement catholique.

Il accompagne, conseille et sécurise les acteurs du réseau – instances nationales, structures territoriales, OGEC, établissements – confrontés à des environnements normatifs et financiers de plus en plus complexes et contraints.

Son rôle s’exerce dès l’amont des décisions. Il assure une veille juridique et parlementaire active, analyse les projets de textes susceptibles d’affecter l’enseignement privé associé à l’Etat par contrat et contribue directement à la rédaction d’amendements législatifs destinés à consolider le cadre juridique et les ressources de l’Enseignement catholique.

Il éclaire les positions du SGEC par des notes d’analyse, de prospective et d’aide à la décision, nourries d’une lecture fine du droit public et des équilibres institutionnels.

Profil

En lien avec les juristes des autres acteurs nationaux du réseau, il intervient dans les phases sensibles de précontentieux, sécurise les argumentaires et peut être amené à piloter ou accompagner des actions contentieuses, lorsque la défense des intérêts du réseau l’exige.

Les dossiers traités portent le plus souvent sur les tentatives de remise en cause des financements accordés par l’État ou les collectivités territoriales, sur l’interprétation des textes applicables et sur la promotion des droits attachés au régime du contrat d’association.

Cette fonction requiert une solide culture de droit public, une réelle maîtrise de l’écriture juridique et une capacité à travailler dans des configurations complexes, mêlant enjeux techniques, institutionnels et humains. La connaissance du Code de l’éducation constitue un atout majeur pour appréhender avec justesse la singularité du cadre juridique de l’enseignement privé associé à l’État.

Au-delà de l’expertise juridique, cette fonction suppose une adhésion sincère au projet de l’Enseignement catholique et à ses fondements. Elle appelle un professionnel en capacité d’inscrire son action dans une histoire, une culture et une éthique éducative fondées sur la confiance, la liberté comme engagement, le respect des personnes et le sens du bien commun.

CDI – statut cadre – poste basé à Paris.

Merci de bien vouloir adresser votre candidature à Quadra – Jean-Marie Leroy via l’espace candidat de notre site web www.quadra-consultants.com