Client

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est un établissement public local dont le Conseil de Surveillance est présidé par le Président du Conseil Régional des Hauts-de-France. Pilotée de façon opérationnelle par un Directoire, la SCSNE est en charge de la maitrise d’ouvrage publique du futur Canal Seine-Nord Europe (CSNE), grand projet d’aménagement du territoire alliant performance technique, respect de l’environnement et sécurité, qui va relier Compiègne, dans l’Oise, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord, d’ici 2032.

Ce Canal à grand gabarit de 107 kilomètres de long et de 54 mètres de large est un maillon essentiel de la liaison fluviale Seine-Escaut, qui connectera le réseau français aux 20 000 km de voies européennes. Il permettra ainsi le développement du fluvial, solution écologique de transport de marchandises et facteur de compétitivité des productions et d’attractivité des territoires.
La SCSNE est une entreprise jeune (opérationnelle depuis 2017), dynamique, à taille humaine, comptant désormais une centaine de collaboratrices et collaborateurs qui, chacun dans leur domaine d’expertise, participent au pilotage et à la coordination d’un projet européen majeur alliant sécurité, performance, respect de l’environnement et innovation.
Ce grand chantier est un investissement de plus de 5 milliards d’euros financé par l’Union européenne, l’État et les collectivités territoriales traversées.

Dans ce cadre, la sécurité juridique de l’action de la Société doit être assurée tant en ce qui concerne son fonctionnement que le déroulement du projet.
Rejoindre la SCSNE, c’est intégrer une équipe qui œuvre collectivement pour la réussite de ce projet !

Sous l’autorité du membre du directoire en charge des Ressources et en étroite collaboration avec la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, le Directeur des Affaires Juridiques a la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de la doctrine et de la stratégie juridiques de l’établissement dans un contexte de forts enjeux en termes de maîtrise des risques, des coûts et des délais du projet.

Missions

Dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Conseil de surveillance et le Directoire, sous la responsabilité du membre du directoire en charge des Ressources et en lien étroit avec l’ensemble des directions de la Société du Canal Seine-Nord Europe, le Directeur des Affaires Juridiques assure le pilotage et la sécurité juridique de l’action de la SCSNE.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) porte l’ensemble des questions juridiques liées au projet ou au fonctionnement de la société, à l’exception du pilotage de la passation des marchés publics, lequel est assuré par la Direction des Marchés Publics (DMP).

L’activité de la DAJ est, en particulier, marquée par l’importance des enjeux liés à la maîtrise foncière et aux procédures réglementaires en lien avec le projet d’infrastructure linéaire que constitue le CSNE, ainsi qu’à la structuration de l’activité de gestion contractuelle.
Conformément au schéma directeur développement durable, le titulaire du poste est appelé à s’investir dans la conduite de la démarche HQE, notamment dans l’élaboration et le suivi du plan d’actions HQE
ACTIVITÉS

- Superviser et animer l’activité de la DAJ
- Assurer le pilotage de la structuration de l’activité de gestion contractuelle et sa mise en œuvre ainsi que de l’acculturation nécessaire au développement du contract management ;
- Définir et mettre en œuvre les interfaces entre les différents acteurs internes et externes (MOE, AMO conduite d’opération) de la gestion contractuelle
- Apporter un conseil et un appui à la DMP dans le cadre de la passation des marchés en tant que de besoin
- Poursuivre la démarche de prévention des atteintes à la probité et sa mise en œuvre
- Assurer la maitrise et la diffusion de la réglementation applicable à l’établissement et le suivi de son évolution
- Assurer la défense de la SCSNE devant les tribunaux et le pilotage des contentieux associés
- Détecter, évaluer et prévenir les risques juridiques auxquels sont exposés l’établissement et ses dirigeants
- Assurer la solidité juridique des décisions du directoire et des délibérations du conseil de surveillance et la sécurisation des questions de gouvernance de l’établissement 
- Assurer la stratégie de recours aux conseils extérieurs (cabinets d’avocats, consultants etc…) et le pilotage de la relation avec ces derniers
- Assurer le pilotage de la mise en œuvre de la politique assurantielle

Profil

Issu d’un Bac+5 minimum dans le domaine du droit public ou droit public des affaires (Master 2, ENA, IEP ou équivalent).
Vous justifiez d’une expérience confirmée de 10 ans minimum dans des fonctions juridiques de haut niveau et dans des environnements complexes, notamment en maîtrise d’ouvrage publique ou en grand projet d’infrastructure.

- Expertise en droit public général, en droit des contrats publics (CCAG, commande publique), en droit de l’environnement et en droit administratif (notamment responsabilité administrative)
- Compétences avérées en management d’équipe et en pilotage de dossiers sensibles
- Compétences avérées en management de projet et structuration d’équipe et mise en place d’organisation
- Solides capacités rédactionnelles, de synthèse et de négociation
- Sens aigu de la rigueur, de l’éthique et du service public
- Capacité à apporter un conseil pragmatique et adapté à des profils variés
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Gestion et priorisation des activités en mode projet
- Relationnel aisé 
- Leadership naturel
- Appétence pour la pédagogie et le transfert d’expertise
- Très grande disponibilité et réactivité

SUJÉTIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AU POSTE :
Poste basé à Compiègne, ouvert au télétravail dans le respect des règles fixées par la charte télétravail de la SCSNE.


Merci de bien vouloir adresser votre candidature à Quadra – Jean-Marie Leroy via l’espace candidat de notre site web www.quadra-consultants.com